Conditions générales de vente

Informations Légales

Les prestations de services effectuées par EXPERT-WP.FR, sont soumises aux conditions générales suivantes, que le client déclare accepter dans leur totalité, sans restriction ni réserve, dès lors qu’il adresse à EXPERT-WP.FR, une commande pour une prestation de services.

Le site EXPERT-WP.FR est la propriété exclusive de M. David PERONNE.

Généralités

Les présentes conditions de vente ou fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services proposés par EXPERT-WP.FR. En l’occurrence dans le domaine informatique, l’hébergement de sites internet, les prestations d’installation, de maintenance, de formation, d’assistance ou de dépannage.

Engagement du client

Fourniture des accès

Le client s’engage à fournir les différents codes d’accès nécessaires à l’exécution des services souscrits, a savoir :
– L’adresse, l’identifiant et le mot de passe pour l’administration du site WordPress.
– L’adresse, l’identifiant et le mot de passe du serveur FTP pour permettre un accès aux fichiers du site WordPress
– L’accès à la base de données via un outil tel que Phpmyadmin.

Fourniture des contenus

Le client s’engage à fournir les différents éléments de contenu (textes, images, vidéos etc.) nécessaires à l’exécution des services souscrits…

Propriété intellectuelle

Le client s’engage à vérifier qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle pour l’ensemble des éléments fournis. Dans le cas ou il n’est pas pleinement propriétaire des éléments délivré, celui-ci s’engage expressément à indiquer l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des textes et/ou images sur son site. Le client s’engage à ne pas fournir d’élément directement repris de la concurrence.

Engagement du prestataire

EXPERT-WP.FR ne sera tenu qu’à une obligation de moyens, pour toutes les prestations régies par le présent contrat.
Dans le cas d’un hébergement extérieur, EXPERT-WP.FR ne garantit en aucun cas le bon fonctionnement de celui-ci.

Prestations

Contrat de maintenance préventive WordPress

EXPERT-WP.FR s’engage à réaliser les mises à jour du CMS WordPress, des templates et plugins installés. Ces mises à jour sont précédées d’une sauvegarde des fichiers FTP et de la base de données. Dans le cas où une incompatibilité surviendrait suite à une mise à jour et en fonction de l’importance de l’anomalie, EXPERT-WP.FR mettra en place une sauvegarde récente du site et en informera le client. Il sera ensuite décidé en accord avec le client de la marche à suivre pour corriger cette incompatibilité. Un devis pourra être proposé au client s’il est nécessaire de réaliser un correctif.

EXPERT-WP.FR s’engage à sécuriser au mieux le site du client en fonction des possibilités et des contraintes du site du client et de l’hébergement dudit site.

EXPERT-WP.FR s’engage à réaliser des sauvegardes régulières du site et à conserver les sauvegardes les plus récentes sur un serveur autre que celui du site du client.

Contrat de webmastering

Les demandes devront être adressées par courrier électronique à l’adresse support@expert-wp.fr

Si le client n’est pas certain qu’une demande corresponde au contenu du pack de webmastering (maintenance corrective et évolutive), ce dernier est invité à faire sa demande par courrier électronique. EXPERT-WP.FR ne manquera pas de répondre dans les meilleurs délais.

EXPERT-WP.FR s’efforce de traiter le plus rapidement possible les demandes du client mais ne peut fournir aucune garantie sur le délai et le temps nécessaires pour ces demandes. Une durée pourra cependant être fournie à titre purement informatif.

EXPERT-WP.FR décompte du temps passé à la réalisation des opérations, le quota d’heures de webmastering que le client aura acheté par avance. L’unité de temps de décompte est le quart d’heure.

Contrat d’hébergement

Le client dispose d’un espace d’hébergement (FTP et base de données) info-géré par EXPERT-WP.FR et fourni par un hébergeur de qualité tel que PHPNET ou OVH.
Dans le cas de zones DNS intégralement redirigées vers cet hébergement, les comptes mails sont obligatoirement info-gérés par EXPERT-WP.FR
Pour un hébergement sur-mesure avec accès à l’info-gérance, le client est invité à faire une demande de devis.

Durée des services

Le contrat de maintenance préventive est conclu pour une durée minimale de 3 mois avec paiement mensuel et renouvelable automatiquement par tacite reconduction. Dans le cas d’un paiement annuel intégral à l’avance, une réduction équivalente à deux mois est offerte, la durée minimale du contrat passant alors à 12 mois.

La durée de validité des packs de webmastering est de un an et prend effet à compter de la date de règlement.

La durée du contrat d’hébergement est conclue pour une durée d’un an et est renouvelable automatiquement par tacite reconduction.

Rétractation

Seuls les clients dits « particuliers » disposent d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à partir de la date de souscription. Ce délai ne peut être exercé à partir du moment où le service contracté a débuté.

Résiliation de service

Le client peut résilier un contrat de maintenance ou d’hébergement à tout moment par E-mail, adressé à : support@expert-wp.fr

Aucun remboursement ne sera accordé sur les montants déjà payés. Le client autorise également EXPERT-WP.FR à réaliser les prélèvements des paiement restés en suspens.

Prix

Les prestations de service fournies par EXPERT-WP.FR sont en Euros et s’entendent hors taxes (TVA non applicable, art 293 B du CGI).
Le contrat de maintenance n’inclut pas le coût des licences pour les thèmes et plugins installés sur le site du client.

Modes de paiement

Les prestations accessibles en ligne depuis le site EXPERT-WP.FR sont payables par :
– Chèque bancaire à l’ordre de Monsieur David PERONNE
– Virement bancaire
– Paypal (compte ou CB sans compte)
– Strype (CB)
Les prestations sur devis sont payables uniquement par chèque ou virement.

Retard de paiement

En cas de règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture, le client devra régler à compter du jour de l’échéance sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux de 12% par an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros (articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce).

Facturation

Les factures seront délivrées chaque début de mois ou sur demande.

Interruption de service

Dans le cadre du contrat de maintenance, EXPERT-WP.FR se réserve le droit d’interrompre temporairement le site du client et ce, sans aucun droit à indemnité.

EXPERT-WP.FR s’engage cependant à mettre tout en œuvre pour réduire les interruptions de service.

Limites de responsabilité

EXPERT-WP.FR ne pourra être tenu responsable du non-respect du client concernant les autorisations légales et réglementaires.

Loi et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux compétents.